Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux applications publiées par ModProd sur modprod.app et ses sous-domaines (versions web et Android), au compte ModProd et aux achats faits dans ces applications. Utiliser une application ou acheter une formule vaut acceptation de ces conditions.

Éditeur : voir les mentions légales. Contact : contact@modprod.app.

2. Utilisation sans compte

Les applications peuvent être utilisées gratuitement, sans compte, avec les fonctions de la formule Free. Vos données restent sur votre appareil : pensez à les sauvegarder (export ou synchronisation).

3. Compte ModProd

• Le compte se crée par la connexion avec un compte Google. Il est personnel : ne le partagez pas.
• Un même compte sert pour toutes les applications ModProd, mais chaque formule payante est propre à une application.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

4. Formules

• Free : gratuite, fonctions de base.
• Pro : payante, débloque les fonctions indiquées dans l'application, pour le compte connecté, sur tous ses appareils.
• Guest : accès offert par ModProd (testeurs, partenaires), pour la durée indiquée ; il peut être retiré.

Le contenu de chaque formule est présenté dans l'application et sur sa page de présentation au moment de l'achat. Les fonctions peuvent évoluer ; nous faisons en sorte qu'une formule payée ne perde pas ses fonctions principales.

5. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros dans l'application et sur la page de paiement, avant validation.
• Le paiement est traité par Stripe. ModProd ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.
• La formule est activée dès la confirmation du paiement, et un reçu vous est envoyé par e-mail.

6. Pro à vie et Pro annuel

• Pro à vie : paiement unique, valable tant que l'application est proposée par ModProd.
• Pro annuel : abonnement d'un an, renouvelé automatiquement chaque année au prix en vigueur, sauf résiliation. Vous êtes prévenu avant tout changement de prix.
• Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment depuis l'application (« Gérer mon abonnement »). La formule reste active jusqu'à la fin de la période payée, sans renouvellement.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter après un achat. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s'applique plus si, au moment du paiement, vous avez demandé l'accès immédiat et reconnu renoncer à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

En dehors de ce cas, ou en cas de problème technique qui vous empêche d'utiliser la formule achetée, écrivez à contact@modprod.app : nous vous remboursons. Un achat remboursé met fin à la formule correspondante.

8. Vos données et sauvegardes

Vous restez propriétaire des données que vous créez. Elles sont stockées sur votre appareil et, si vous l'activez, dans votre Google Drive. ModProd ne peut pas les récupérer à votre place : gardez des sauvegardes. Voir la politique de confidentialité.

9. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas contourner les protections des formules, ne pas revendre ou partager un accès payant, ne pas perturber le service. En cas d'abus, ModProd peut suspendre le compte concerné, après vous avoir prévenu sauf urgence.

10. Responsabilité

Les applications sont des outils d'aide (calculs, documents, créations graphiques). Les résultats, notamment les prix, marges et cotisations estimées, sont indicatifs : vérifiez-les avant de vous engager auprès d'un client ou d'un organisme. ModProd fait de son mieux pour assurer un service continu, mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de panne d'un prestataire (hébergement, Google, Stripe).

11. Propriété intellectuelle

Les applications, leurs noms, logos, textes et code appartiennent à ModProd. Les créations que vous réalisez avec les applications (devis, logos, images…) vous appartiennent, dans le respect des licences des ressources utilisées (polices, icônes), indiquées dans les applications.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut indique la dernière version. En cas de changement important, vous êtes prévenu dans les applications ; les achats déjà faits restent soumis aux conditions en vigueur au moment de l'achat.

13. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@modprod.app pour trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici.